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Foire Aux Questions – Programme SLIME

Modif.: 29/02/2016

Qu’est-ce qu’un SLIME ?

Quels sont les objectifs d’un SLIME ?

Comment fonctionne un SLIME ?

Combien de temps dure un dispositif SLIME ?

Qu’est-ce qu’un SLIME n’est pas ?

Qui peut participer au programme SLIME ?

Qui sont les b√©n√©ficiaires du dispositif SLIME ?

Quel est le r√īle de la collectivit√© ?

Quel est le r√īle du CLER ?

Comment faire entrer son projet dans le programme SLIME ?

Comment lancer un SLIME sur son territoire ?

Comment financer un dispositif SLIME ?

Combien co√Ľte la mise en œuvre d’un SLIME ?

Quelles sont les d√©penses √©ligibles aux CEE ?

La collectivit√© peut-elle r√©ajuster √† la hausse ou √† la baisse ses objectifs en cours de route ?

La collectivit√© peut-elle r√©aliser plusieurs SLIME ?

La collectivit√© peut-elle abandonner en cours de route ?

Comment demander des Certificats d’√Čconomies d’√Čnergie (CEE) ?

Dans quels cas les CEE ne pourront pas √™tre obtenus par la collectivit√© ?

Comment est calcul√© le montant des kWh cumac ?

Si la collectivit√© fait appel √† un partenaire op√©rationnel financ√© par l’ADEME pour la r√©alisation de missions dans son dispositif SLIME, le budget consacr√© est-il √©ligible aux CEE ?


Qu’est-ce qu’un SLIME ?
Le programme SLIME (Service Local d’Intervention pour la Ma√ģtrise de l’Energie) est un programme national d’information et d’action en faveur de la ma√ģtrise de la demande √©nerg√©tique, qui s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’√©conomie d’√©nergie.
Au niveau local, toute collectivité peut porter sur son territoire un dispositif SLIME, après acceptation de son dossier de candidature par le CLER, qui coordonne le programme SLIME au niveau national.


Quels sont les objectifs d’un SLIME ?
L’objectif d’un SLIME est d’intervenir rapidement et massivement aupr√®s des m√©nages en difficult√© dans leur gestion de l’√©nergie.
Le dispositif SLIME cherche √† :
- identifier les m√©nages en situation de pr√©carit√© √©nerg√©tique par l’organisation d’une cha√ģne de d√©tection
- aider ces m√©nages √† r√©duire leurs consommations et leurs factures d’√©nergie et d’eau
- organiser la cha√ģne des acteurs √† m√™me de proposer des solutions au cas par cas


Comment fonctionne un SLIME ?
La m√©thodologie SLIME consiste √† :
- sensibiliser et impliquer les « donneurs d’alerte » locaux en leur proposant une proc√©dure simple de signalement
- effectuer des visites √† domicile pour identifier les m√©nages concern√©s, et leur fournir gratuitement des conseils et des petits √©quipements d’√©conomies d’eau et d’√©nergie
- orienter les m√©nages vers des solutions durables et locales leur permettant de sortir de la pr√©carit√© √©nerg√©tique
- mobiliser et impliquer les acteurs du territoire, gr√Ęce √† un animateur SLIME d√©sign√© par la collectivit√©


Combien de temps dure un dispositif SLIME ?
La durée du SLIME ne pourra pas être inférieure à 6 mois.


Qu’est-ce qu’un SLIME n’est pas ?
Le dispositif ne vise pas √† :
- traiter le b√Ęti (les SLIME renvoient vers les programmes existants et en particulier « Habiter Mieux » et les fonds locaux d’aide aux travaux)

- r√©gler les probl√®mes financiers
- assister les m√©nages
- se substituer aux obligations des bailleurs d√©faillants


Qui peut participer au programme SLIME ?
Les SLIME sont organis√©s par des collectivit√©s territoriales ou des groupements de collectivit√©s territoriales. Elles peuvent s’appuyer pour leur mise en oeuvre vers les acteurs comp√©tents de leur territoire (associations, services sociaux, √©tablissements publics, entreprises...)


Qui sont les b√©n√©ficiaires du dispositif SLIME ?
Le SLIME cible les m√©nages en situation de pr√©carit√© √©nerg√©tique, telle que d√©finie par l’article 4 de la loi du 31 mai 1990 :
« Est en situation de pr√©carit√© √©nerg√©tique au titre de la pr√©sente loi une personne qui √©prouve dans son logement des difficult√©s particuli√®res √† disposer de la fourniture d’√©nergie n√©cessaire √† la satisfaction de ses besoins √©l√©mentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat. »
√Ä ce titre, un SLIME cible aussi bien les locataires du parc priv√©, du parc public que les propri√©taires occupants. A minima, le dispositif cible le public du Plan D√©partemental d’Aide au Logement des Personnes D√©favoris√©es (PDALPD).


Quel est le r√īle de la collectivit√© ?
La collectivit√© pilote et finance le dispositif SLIME sur tout ou partie de son territoire. Elle en assure la mise en œuvre op√©rationnelle et financi√®re, elle-m√™me ou en contractualisant avec un op√©rateur, qui peut √™tre une association du secteur de l’√©nergie type EIE, du logement ou de l’accompagnement social (liste non exhaustive).


Quel est le r√īle du CLER ?
Le CLER assurera un travail de coordination des SLIME qui permettra d’am√©liorer leur efficacit√©, de partager les pratiques et de mutualiser les outils. Il s’agira de :
- instruire les dossiers de candidature en vue de la reconnaissance du dispositif comme √©tant un SLIME
- assurer une « hotline » pour les collectivit√©s candidates et b√©n√©ficiaires du programme
- diffuser des informations et retours d’exp√©riences sur les projets SLIME en France et en Europe
- rendre un rapport annuel destin√© au comit√© de suivi mais aussi aux collectivit√©s participantes et autres partenaires du programme
- permettre la mutualisation d’outils (fiches de liaisons, outils de suivis, formation...)
- organiser un s√©minaire annuel aux collectivit√©s pilotes et √† leurs partenaires


Comment faire entrer son projet dans le programme SLIME ?
La collectivit√© remplit et renvoie le dossier de candidature au CLER qui v√©rifie l’√©ligibilit√© du projet soumis au programme SLIME. Le projet doit remplir les 10 crit√®res suivants :
1. Le dispositif est financé ou co-financé par une ou plusieurs collectivités locales.
2. Le dispositif cible les m√©nages en situation de pr√©carit√© √©nerg√©tique telle que d√©finie dans la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant √† la mise en oeuvre du droit au logement. La collectivit√© est en mesure d’expliciter les crit√®res retenus pour d√©finir le public cible sur son territoire.
3. Le dispositif pr√©voit des d√©marches d’identification des publics cibles comme :
- traiter le stock de dossiers FSL qui constitue un premier gisement de cas √† visiter syst√©matiquement, notamment les m√©nages qui ont b√©n√©fici√© plusieurs fois d’aides pour impay√©s d’√©nergie
- mener une campagne de visites syst√©matiques dans les zones o√Ļ se concentrent les situations de pr√©carit√© √©nerg√©tique
- intervenir au cas par cas, suite √† un signalement par des « donneurs d’alertes » (travailleurs sociaux, intervenants m√©dicaux…) ou par les m√©nages eux-m√™mes
4. Le dispositif comporte a minima une visite du m√©nage dans son logement, pour √©tablir avec lui un diagnostic socio-technique de sa situation. Cette visite ne pr√©-suppose pas de travaux. Elle est d’abord destin√©e √† identifier les situations de pr√©carit√© √©nerg√©tique, et qualifier la situation du m√©nage.
5. Le dispositif pr√©voit la distribution, voire l’installation, durant la visite, de petits √©quipements peu on√©reux et permettant rapidement des √©conomies et/ou l’am√©lioration du confort. Ces √©quipements peuvent concerner l’√©nergie et l’eau (ampoules basse consommation, prise coupe veille interrupteur, joint de fen√™tre, survitrage, a√©rateur de robinet, r√©ducteur de d√©bit…).
6. Le dispositif pr√©voit et organise l’information et la coordination des partenaires concern√©s, notamment pour les donneurs d’alerte et relais locaux √† m√™me de faire « remonter » des m√©nages susceptibles de b√©n√©ficier d’une visite √† domicile. Chaque fois que possible, le SLIME sera int√©gr√© en tant qu’action de lutte contre la pr√©carit√© √©nerg√©tique dans le PDALPD. Cela garantira une bonne articulation avec d’autres programmes et en particulier les CLE / Habiter Mieux.
7. Le dispositif pr√©voit les outils de liaison et l’organisation n√©cessaires pour assurer, chaque fois qu’ils pourraient √™tre √©ligibles, la r√©orientation des m√©nages d√©tect√©s via le SLIME vers les dispositifs locaux et/ou nationaux de lutte contre la pr√©carit√© √©nerg√©tique mobilisables sur le territoire (en particulier le programme Habiter Mieux).
8. Les objectifs de visites à domicile correspondent à au moins 1 ménage/1000 sur le territoire concerné (département, ville, EPCI, territoire expérimental circonscrit) et 1 ménage/2000 pour les régions.
9. Le dispositif concern√© n’est pas co-financ√© par l’ADEME.
10. La collectivit√© pilote s’engage √† r√©mun√©rer le travail d’√©valuation et de coordination du CLER √† hauteur de 4 % du budget annuel du projet SLIME.


Comment lancer un SLIME sur son territoire ?
La collectivit√© r√©pond √† l’appel √† candidatures lanc√© tous les 6 mois par le CLER. La collectivit√© peut avoir lanc√© son projet avant de le soumettre au CLER pour qu’il soit reconnu dispositif SLIME. Dans ce cas, la collectivit√© devra se rapprocher du CLER pour connaitre les modalit√©s pr√©cises.


Comment financer un dispositif SLIME ?
La vente des Certificats d’Economie d’Energie "Pr√©carit√© √©nerg√©tique" (CEE-PE) obtenues par le programme SLIME finance en partie du dispositif (chaque 8€ d√©pens√©s par la collectivit√© pour son SLIME produit 1MWhcumac, dont la valeur varie sur le march√© des CEE-PE). En effet, les fournisseurs d’√©nergie (√©lectricit√©, gaz, fioul, chaleur, carburant) ont l’obligation de contribuer aux √©conomies d’√©nergie en contribuant √† des op√©rations ou des programmes d’√©conomies d’√©nergie. L’arr√™t√© du 24 d√©cembre 2015 rend le programme SLIME √©ligible au CEE-PE. Cela signifie que lorsqu’une collectivit√© effectue des d√©penses, y compris du temps de travail de ses services, dans un dispositif SLIME agr√©√© par le CLER, elle peut obtenir des CEE-PE. Ces CEE-PE peuvent alors √™tre valoris√©s aupr√®s des fournisseurs d’√©nergie ou sur le march√© des CEE.

Les fournisseurs d’√©nergie peuvent fournir gratuitement aux collectivit√©s des kits d’√©conomies d’√©nergie.


Combien co√Ľte la mise en œuvre d’un SLIME ?
La collectivit√© d√©cide du budget allou√© √† son dispositif SLIME. Elle verse 4 % du total des d√©penses √©ligibles aux CEE au CLER pour l’instruction, la coordination et l’animation du programme SLIME.
Le montant est versé au démarrage du projet, sous forme de prestation. Quelles que soient les dépenses réellement effectuées par la collectivité, ce montant ne peut être restitué.


Quelles sont les d√©penses √©ligibles aux CEE ?
Les d√©penses √©ligibles sont r√©alis√©es par la ou les collectivit√©s pilotant le dispositif SLIME sur le territoire, sur la p√©riode d√©clar√©e par la collectivit√©. Ces d√©penses doivent correspondre aux √©l√©ments figurant sur le dossier de candidature et avoir √©t√© accept√©es apr√®s examen du dossier. Cela prend en compte :
- le temps de coordination de la collectivit√©
- l’animation locale de la d√©marche partenariale (r√©unions...)
- la campagne de communication √† destination des m√©nages pour les informer sur le dispositif
- la sensibilisation des « donneurs d’alerte » ou prescripteurs de visite (r√©unions, ateliers...)
- la formation des conseillers en √©nergie √† domicile en charge des visites (n√©cessaire s’il s’agit de personnes en insertion professionnelle, d’emploi d’avenir ou volontaires, notamment)
- les visites √† domicile : cela comprend la pr√©paration de la visite, la visite et la r√©alisation d’un rapport de visite, l’achat d’appareils de mesure (cam√©ra thermique, wattm√®tre...)
- le co√Ľt des petits √©quipements d’√©conomies d’√©nergie et d’eau install√©s chez les m√©nages
- les co√Ľts de d√©placement des op√©rateurs du SLIME (visites √† domicile, r√©unions d’information...)
√Ä noter que pour toute autre d√©pense n’entrant pas dans cette liste, la collectivit√© devra se rapprocher du CLER pour en v√©rifier l’√©ligibilit√©.


La collectivit√© peut-elle r√©ajuster √† la hausse ou √† la baisse ses objectifs en cours de route ?
Le budget sur la base duquel la collectivit√© pourra r√©cup√©rer des CEE √† l’issue de sa p√©riode de participation au programme SLIME ne pourra en aucun cas √™tre sup√©rieur au budget inscrit dans le dossier de candidature remis au CLER.
Un réajustement à la hausse est possible. Pour cela, la collectivité répond à un nouvel appel à candidatures (un appel est lancé tous les 6 mois), dans lequel elle fait figurer les objectifs supplémentaires de visites et le budget correspondant.
Un r√©ajustement √† la baisse est possible. Dans le cas o√Ļ la collectivit√© pr√©voit de ne pas atteindre ses objectifs initiaux, en termes de budget et nombre de visites, elle ne pourra valoriser en CEE que les d√©penses √©ligibles et effectivement r√©alis√©es.
Dans tous les cas, l’attestation SLIME d√©livr√©e par le CLER en fin de dispositif ou annuellement correspondra au montant des d√©penses r√©ellement engag√©es par la collectivit√©.


La collectivit√© peut-elle r√©aliser plusieurs SLIME ?
La collectivité peut réaliser plusieurs SLIME simultanément et consécutivement.
Par exemple, un conseil r√©gional peut contracter plusieurs SLIME sur des territoires diff√©rents, en collaboration avec d’autres collectivit√©s locales √† une √©chelle infra (des conseils g√©n√©raux ou des intercommunalit√©s par exemple).
Une collectivit√© peut √©galement r√©aliser plusieurs SLIME dans le cas d’une r√©vision des objectifs √† la hausse.


La collectivit√© peut-elle abandonner en cours de route ?
La collectivit√© peut stopper son dispositif si elle le souhaite. Dans ce cas, elle n’obtient de CEE-PE qu’√† hauteur des d√©penses √©ligibles effectivement r√©alis√©es.


Comment demander des Certificats d’√Čconomies d’√Čnergie (CEE) ?
Une fois que le CLER a d√©livr√© l’attestation SLIME √† la collectivit√©, celle-ci s’adresse au P√īle National des Certificats d’√Čconomies d’√Čnergie pour faire la demande des CEE "pr√©carit√© √©nerg√©tique" auxquels elle peut pr√©tendre. Pour cela, la collectivit√© doit  :
- cr√©er un compte au registre national des certificats d’√©conomies d’√©nergie (https://www.emmy.fr/front/ouvrir_compte.jsf)
- fournir les √©l√©ments d’une demande de CEE, dont la liste figure au point 5 de l’annexe 1 de l’arr√™t√© du 29 d√©cembre 2010, √† savoir l’attestation SLIME remise en fin de dispositif par le CLER, l’arr√™t√© du 24/12/2015 (portant validation du programme SLIME) et l’imprim√© produit par la saisie sur le compte emmy.


Dans quels cas les CEE ne pourront pas √™tre obtenus par la collectivit√© ?
Seules les d√©penses r√©ellement engag√©es et √©ligibles, telles que d√©finies dans le programme SLIME, sont prises en compte dans la proc√©dure d’obtention des CEE. Par ailleurs, le budget maximum donnant lieu √† une valorisation CEE est celui qui a √©t√© soumis par la collectivit√© et accept√© par le CLER dans son dossier de candidature.


Comment est calcul√© le montant des kWh cumac ?
Comme indiqu√© √† l’annexe de l’arr√™t√© du 25 d√©cembre 2015, ce montant est √©gal au quotient des fonds engag√©s (en €) par le facteur de proportionnalit√© de 0,008 (en €/kWh cumac). Par exemple, une collectivit√© qui d√©penserait 100 000 € r√©cup√©rait 12500 MWh cumac, dont la valeur d√©pend du march√© des CEE


Si la collectivit√© fait appel √† un partenaire op√©rationnel financ√© par l’ADEME (par exemple, une structure porteuse d’un Espace Info-Energie) pour la r√©alisation de missions dans son dispositif SLIME, le budget consacr√© est-il √©ligible aux CEE ?
Pour √™tre √©ligible aux CEE, la mission confi√©e au partenaire ne doit pas √™tre financ√©e ou co-financ√©e par l’ADEME.
De la m√™me mani√®re que le dispositif SLIME ne peut pas √™tre financ√© ou co-financ√© par l’ADEME, les missions confi√©es √† un partenaire op√©rationnel seront exclues de tout financement ou co-financement de l’ADEME.

Pour toute autre question, n’h√©sitez pas √† contacter Bouchra ZEROUAL au 01 55 86 80 01 ou bouchra.zeroual[@]cler.org.

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