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Réglementation thermique des bâtiments existants : pour une réforme exigeante

Modif.: 23/06/2016

L’arrêté modifiant la réglementation thermique des bâtiments existants est en consultation jusqu’au 23 juin. Le CLER - Réseau pour la transition énergétique a rédigé un avis mitigé sur ce texte dont la performance pourrait être largement améliorée !

Fin avril, en clôture de la conférence environnementale, Ségolène Royal annonçait la révision prochaine de la réglementation thermique (RT) des bâtiments existants. Une bonne nouvelle pour le CLER qui alertait depuis de nombreuses années sur l’obsolescence de ces textes, jusqu’à signaler en 2014 à la Commission européenne leur incompatibilité avec les exigences de la directive « performance énergétique des bâtiments ». Le projet d’arrêté qui est soumis à consultation jusqu’au 23 juin n’est pour l’instant pas à la hauteur de l’annonce de la Ministre qui promettait d’aligner notre nouvelle réglementation sur le dispositif le plus exigeant d’Europe

Les normes thermiques contenues dans ces articles semblent encore trop faibles pour répondre aux objectifs en matière de rénovation énergétique de la loi de transition énergétique pour une croissance verte. Certaines exigences comme celles relatives à l’isolation des toitures et les combles, et le système de ventilation doivent être augmentées et simplifiées de manière à s’aligner au minimum sur celles du Crédit d’impôt Transition énergétique (CITE). Le texte apparaît enfin trop timoré sur l’importance de la rénovation du parc tertiaire, qui en plus d’être rentable à court terme, pourrait être une vraie « locomotive » de la rénovation énergétique du parc de bâtiments existants.

Au delà de ce texte, le CLER défend l’idée que la réglementation thermique doit orienter les projets de rénovation vers des exigences de performance globale, et pas uniquement des exigences de moyens (« éléments par éléments »). Nous demandons donc la révision de l’autre pilier de la réglementation thermique ­ la RT dite « globale » ­ dans une logique d’obligation de résultats.

- Allez plus loin : télécharger la contribution du CLER au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

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