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Transition énergétique : la loi n’est pas à la hauteur des objectifs qu’elle fixe !

Modif.: 27/02/2015

Le projet de loi sur la transition énergétique vient d’être voté en première lecture à l’Assemblée nationale. Malgré quelques avancées, ce texte ne permettra pas de construire le nouveau modèle qui remplacera notre système énergétique à bout de souffle. La mobilisation de financements, la réorientation indispensable de la fiscalité, la décentralisation permettant de libérer les énergies locales ou encore la transparence concernant la distribution de l’énergie ne sont pas au rendez-vous.

Pour Raphaël Claustre, directeur du CLER, Réseau pour la transition énergétique, « Comme nous en avons l’habitude en France, la loi fixe des objectifs intéressants, mais peine à acter les mesures et moyens pour les atteindre. » Le transitiomètre1 qui mesure la capacité de la loi à atteindre les engagements pris par la France est sans ambiguïté : nous n’avons actuellement que 30% des mesures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés et, dans ces conditions, nous n’avons que peu de chance de les atteindre.

Certains domaines comme le développement des énergies renouvelables ou encore la rénovation du bâtiment bénéficient d’un cadre renforcé, mais le chemin à parcourir est encore long entre le passage au Sénat, les multiples décrets en attente et la première planification pluriannuelle de l’énergie qui sera publiée fin 2015. Les mesures concrètes comme l’intégration de l’efficacité énergétique dans les critères de décence du logement ne sont donc pas près de voir le jour.

Par ailleurs, le projet de loi n’engage pas une réelle transition qui nécessiterait une décentralisation concrète pour renforcer les compétences locales en matière d’énergie. Le projet de loi et sa mise en oeuvre conservent des principes très centralisateurs.
Les questions de financement restent en suspens avec l’échec de la conférence bancaire et financière et les reculs récents sur la fiscalité écologique. Pour Anne Bringault : « La transition énergétique ne pourra se concrétiser sans une transition vers une fiscalité plus écologique et plus juste. ».

Le transitiomètre sera régulièrement mis à jour, dès maintenant et jusqu’à fin 2015, en fonction de la confirmation ou non des mesures annoncées. Il donnera ainsi un décryptage de la politique énergétique française à la veille du Sommet sur le climat en décembre 2015 qui permettra d’évaluer la performance réelle de la France.

D’ici là, le CLER et l’ensemble de son réseau se tiennent à disposition du gouvernement et de l’administration en tant que force de proposition pour que l’exemplarité de notre pays ne reste pas un simple vœu.

Contacts presse :
Raphaël Claustre, Directeur, 06 03 85 87 96
Anne Bringault, Coordination des ONG sur la transition énergétique, 06 07 34 40 67

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