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Loi sur la transition énergétique : le RAC et le CLER alertent les parlementaires sur les reculs du gouvernement

Modif.: 13/07/2016

Le 22 juin, le Réseau Action Climat et le CLER - Réseau pour la transition énergétique ont été auditionnés avec d’autres ONG dans le cadre de la mission parlementaire sur l’application de la loi sur la transition énergétique. Ils ont alerté les députés sur une mise en oeuvre de la loi a minima qui remettrait en cause les objectifs fixés par le parlement après un an de débats.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Montreuil, le 22 juin 2016
 

Alors que les objectifs actés dans le cadre de la loi sur la transition énergétique ont été largement mis en avant pour démontrer l’exemplarité de notre pays pendant la COP21, leur mise en œuvre semble être au point mort avec une programmation pluriannuelle de l’énergie dont la sortie est sans cesse repoussée. Pour Anne Bringault, coordinatrice sur la Transition énergétique au Réseau Action Climat et au CLER : « Sans une publication rapide de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE), conforme avec les objectifs de la loi sur la transition énergétique, les filières de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables ne pourront pas créer les milliers d’emplois prévus. »

Quant aux décrets soumis à consultations, ils sont pour la plupart bien en deçà des ambitions de la loi sur la transition énergétique. Ainsi, le projet de décret fixant les critères de performance énergétique pour la décence des logements est considéré par les ONG comme indécent. Pour Raphaël Claustre, délégué général du CLER : « Alors que l’intégration de la performance énergétique du bâtiment aux critères de décence devait être un vrai outil de sortie de la précarité énergétique, le projet mis en consultation est catastrophique, inopérant et ne respecte pas l’esprit de la loi. »

Par ailleurs, la baisse des prix du pétrole ayant entraîné une augmentation de la consommation de carburants, la loi de transition énergétique qui prévoit une hausse de la taxe carbone doit être transcrite au plus vite et de manière plus ambitieuse dans la prochaine loi de finance. Pour Lorelei Limousin, Responsable transports et fiscalité au Réseau Action Climat : « Relever la contribution carbone dans la prochaine loi de finance et un rattrapage plus rapide de la fiscalité diesel par rapport à celle de l’essence sont nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des transports et les niveaux de pollution et permettront de dégager les ressources nécessaires aux développement de solutions de mobilité pour tous. »

Concernant les transports, première source d’émissions de gaz à effet de serre en France, les solutions alternatives à la voiture comme le vélo et le train ont été fragilisées – demi-mesure sur l’indemnité kilométrique vélo et suppression de lignes de train Intercités par exemple - au lieu d’être promues par le gouvernement ces derniers mois. Pour Lorelei Limousin, « la stratégie de développement de la mobilité propre prévue par la loi sur la transition énergétique et qui sera publiée prochainement ne devra pas se limiter au sujet de la voiture, le potentiel des transports collectifs, du vélo ou encore du covoiturage quotidien étant très significatif pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des transports mais aussi améliorer la santé des citoyens. »

Pour le Réseau Action Climat, cette stratégie devrait être accompagnée du lancement d’un nouvel appel à projets pour soutenir les collectivités dans le développement des transports collectifs en site propre et d’un premier appel à projets dédié aux mobilités actives comme le vélo dans le cadre du Plan d’action national (PAMA 2) qui doit sortir prochainement.

Enfin, le cadre de développement des énergies renouvelables est toujours très flou. Raphaël Claustre le regrette : « Alors que le système de soutien par "tarif d’achat" a montré son efficacité, il a été supprimé pour la plupart des filières. Des systèmes plus complexes de "complément de rémunération" doivent le remplacer, mais les arrêtés définissant son fonctionnement ne sont toujours pas parus. Dans certains cas, des "appels d’offres" sont prévus mais ils n’offrent aucun cadre sûr car ils conduisent à des développements en dents de scie comme en témoigne le retard sur leur publication. »

Contacts presse :

Anne Bringault, Coordination Transition énergétique pour le CLER et le Réseau Action Climat, 06 07 34 40 67

Lorelei Limousin, Responsable Transports et fiscalité au Réseau Action Climat, 07 70 31 09 19

Raphaël Claustre, Délégué général du CLER, 06 03 85 87 96

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