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Comprendre la réforme du système de soutien à l’électricité renouvelable

Modif.: 14/01/2016

Après un long travail de concertation, la réforme des systèmes de soutien à l’électricité renouvelable commence à prendre forme. Le prochain décret instaurera deux systèmes de soutien et deux systèmes d’attribution qui co­existeront. Un changement qui provoque de multiples inquiétudes.

Instaurée en France en 2000, la vente d’électricité à un montant défini au préalable (le tarif d’achat) a fait ses preuves. Efficace pour le développement industriel des filières émergentes et pour la démocratisation de l’énergie, il est également, selon plusieurs études, le plus économique pour la société. La réforme en cours va venir bouleverser cette procédure en ajoutant un deuxième système d’aide : la vente de l’électricité sur le marché assortie d’un « complément de rémunération ». Ces « primes » doivent être envisagées avec de grandes précautions car elles risquent de générer une insécurité que les financeurs des projets apprécient peu et d’imposer les services d’agrégateurs qui achèteront et vendront la production électrique sur les marchés pour le compte des producteurs.

L’attribution des aides

C’est aussi l’introduction d’un nouveau système d’attribution ­ les appels d’offres ­ qui risque de mettre en péril la production d’énergies renouvelables. Les lignes directrices de la Commission européenne imposent en effet que toutes les installations d’une capacité 1 MW et plus (pour l’éolien 6 MW) passeront par un appel d’offre à compter du 1er janvier 2017.

Actuellement, tout projet qui rentre dans le cadre préalablement défini par arrêté a droit à une aide ­ cela s’appelle « l’obligation d’achat » ou le « guichet ouvert ». Avec l’appel d’offre, seuls les lauréats bénéficieront de l’aide, soit un tarif d’achat garanti soit une prime. Les critères de sélection seront principalement basés sur le prix de vente de l’électricité ou le montant du complément de rémunération proposé par le pétitionnaire, mais peuvent inclure d’autre critères.

Malheureusement, ces contraintes européennes, additionnées à des contraintes nationales, menacent les technologies les plus fragiles. Une généralisation des appels d’offre risquent effectivement d’augmenter significativement les coûts globaux des projets tout en évinçant les projets locaux portés par des associations citoyennes et des collectivités. La version actuelle des textes sur le « complément de rémunération » ne permet pas, en effet, la valorisation « des garanties d’origine ». En clair : un producteur de renouvelables ne pourra pas faire valoir, auprès d’un fournisseur d’énergie, le caractère renouvelable de son électricité... ce qui bloquera l’émergence d’un marché volontaire de l’électricité verte.

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