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Efficacité énergétique : la France manque d’ambition, le CLER saisit la Commission européenne

Modif.: 20/04/2015

Le CLER, associé à France Nature Environnement (FNE), vient de signaler à la Commission européenne les manquements de l’Etat français en matière d’efficacité énergétique. Une démarche qui pourrait amener l’exécutif européen à rappeler la France à l’ordre au terme de son instruction.

Adoptée fin 2012, la directive européenne sur l’efficacité énergétique établit un cadre commun à tous les Etats-membres afin qu’ils puissent accroître de 20 % leurs économies d’énergie d’ici 2020. Un objectif à la peine en France : alors qu’il devait transposer cette loi européenne en juin 2014, force est de constater que l’Etat n’a pas correctement mis en place un certain nombre de dispositions prévues par la directive, et la future loi pour la transition énergétique ne suffira pas à se hisser à la hauteur de l’ambition politique affichée aux niveaux français et européen.

Méthodes de calcul biaisées

Une prise de conscience doit pourtant s’opérer de toute urgence sur les causes du retard de notre pays en matière d’efficacité énergétique. Le Plan national « Efficacité énergétique », communiqué chaque année, illustre les handicaps dont souffre ce secteur dans l’Hexagone. Son dispositif central - le système des Certificats d’économies d’énergie (CEE) - est confronté à des dysfonctionnements dévoilés régulièrement par les rapports officiels de la Cour des Comptes, du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies... qui restent lettre morte.

Il est temps de tirer la sonnette d’alarme : la possibilité offerte aux acteurs économiques d’utiliser jusqu’en 2017 les CEE cumulés de 2011 à 2014 risque de causer l’effondrement du marché et l’abandon de nombreux projets au cœur de nombreux territoires. Le CLER pointe également du doigt des méthodes de calcul biaisées (et prohibées par la directive elle-même) dans le cadre des nouvelles fiches standardisées « chaudières performantes » et « pompes à chaleur », qui permettent aux fournisseurs d’énergies d’atteindre leurs obligations sans effort et à l’Etat de gonfler artificiellement ses prévisions d’économies d’énergie.

Ces inexactitudes, dues au poids historique de certains lobbies en France et à un manque de transparence, mettent à mal le plan national « Efficacité énergétique ». Ce dernier s’avère au final être un inventaire d’outils et d’aides dont l’articulation n’a pas été prévue (c’est particulièrement vrai pour les leviers de financement de la rénovation énergétique, complexes et trop nombreux). Pire : la France a notifié à Bruxelles l’existence d’outils d’efficacité énergétique qui n’existeront peut-être jamais ou qui ont été abandonnés comme par exemple la taxe poids-lourds ou le « décret tertiaire ».

Des solutions à mettre en œuvre

Atteindre 20 % d’économies d’énergies en 2020 exige de renforcer sans délais les moyens mis en place. Mais pour les acteurs réunis au sein de la Coalition France pour l’efficacité énergétique dont le CLER fait partie, les solutions sont clairement à portée de main. En simplifiant le cadre réglementaire, en se rapprochant des territoires, en favorisant l’essor de petites et moyennes entreprises dans le secteur, en rendant plus efficaces les mécanismes de financement, en remettant la transparence et l’égalité au cœur du système... la France pourra mettre en œuvre une politique réellement ambitieuse pour favoriser les économies d’énergie.

La France a tout à y gagner : source majeure de création de valeur économique et d’emplois qualifiés non délocalisables, l’efficacité énergétique permet aux consommateurs de ne pas subir la hausse du coût de l’énergie en réduisant leurs besoins et en diminuant leur consommation. Elle permettra également de résorber structurellement la précarité énergétique qui constitue aux yeux de tous une urgence sociale régulièrement soulignée dans les discours.

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