Coût des énergies renouvelables sur la facture électrique

La CSPE est la contribution au service public de l’électricité. Elle permet aux distributeurs d’électricité (EDF et les entreprises locales de distribution) d’être compensés pour les éventuels surcoûts liés à la mission de service public qui leur est attribuée. En particulier, cela concerne 3 aspects :
 L’obligation d’achat de l’électricité produite par la cogénération gaz et les énergies renouvelables
 La péréquation tarifaire, c’est-à-dire le surcoût de la production électrique dans certaines zones îliennes non connectées au réseau
 Les aspects sociaux de la fourniture d’électricité, en particulier depuis son classement en « bien de première nécessité » en juillet 2006

La CSPE est payée par tous les consommateurs finaux d’électricité, malgré un plafond pour les consommateurs des industries électro-intensives. Elle s’élevait pour les 2 dernières années à 4,5 €/MWh. Pour 2007, son montant sera maintenu alors que la CRE a évalué son coût prévisionnel à 3,4 €/MWh. Explication :

Pourquoi cette baisse du coût ?
La hausse des tarifs d’achat biogaz, solaire photovoltaïque ne peuvent avoir qu’une incidence très faible sur le montant de la CSPE étant donnés les faibles volumes concernés. En revanche, la hausse du tarif d’achat de l’électricité produite par cogénération gaz naturel aurait pu avoir un impact relativement important. Mais la hausse des cours de l’électricité fait que la différence entre les tarifs de marché et les tarifs d’achat diminue. La compensation étant basée sur cette différence, la part de la CSPE liée aux obligations d’achat connaît une forte baisse. Mais, les 3 rôles de la CSPE agissent comme des vases communicants : cette hausse du coût de l’électricité entraîne des difficultés d’approvisionnement pour les plus démunis. Cette hausse des prix et le classement de l’électricité en tant que produit de première nécessité a engendré un triplement du volet « social » de la CSPE. Malgré tout, celui-ci reste toujours très faible (4 %). La péréquation tarifaire risque, elle, de devenir problématique si on ne prend pas rapidement des mesures. D’abord parce que la consommation d’électricité augmente de manière importante dans les zones concernées (îles non connectées au réseau). Mais aussi parce que le coût de la production d’électricité y est, plus encore que sur le continent, sur une tendance haussière. Cette hausse est liée d’une part au prix du fioul, mais aussi aux coûts attachés au fioul : les quotas de CO2. En effet, ceux-ci faisant partie des coûts de production de l’électricité, ils sont pris en charge par la CSPE et donc par le consommateur.

Pourquoi le montant de la CSPE ne baisse pas ?
S’éloignant de son rôle de taxe permettant de financer des missions de service public, la CSPE semble devenir un fourre-tout. En effet, elle va désormais contribuer à financer le « tarif de retour » surnommé TARTAM. Ce mécanisme permet aux professionnels (en particulier industriels) de bénéficier pendant 2 ans d’un tarif supérieur au tarif régulé mais ne le dépassant pas de plus de 25 %, lorsqu’ils regrettent leur passage dans le système libéralisé. Cela étant financé par la CSPE, ce sont les consommateurs finaux qui payent, essentiellement les particuliers, pour ce tarif dont ils ne peuvent bénéficier...

Les énergies renouvelables ont décidément bon dos quand on les accuse d’être la principale composante de la CSPE !