Le rapport OPECST souhaite-t-il enterrer les objectifs du Grenelle ?

 

 

L’OPECST (Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Techniques) vient de rendre son rapport censé compléter le long travail de conception de la Réglementation Thermique 2012 (RT2012).
Dans son article 4, la loi Grenelle 1 rend obligatoire le fait que tous les bâtiments neufs à partir de 2012 (et 2010 pour les bâtiments publics et du tertiaire), devront présenter une consommation d’énergie primaire inférieure au seuil de 50 kWh par m² et par an. Le Ministère de l’Écologie, en étroite collaboration avec les acteurs concernés (professionnels, collectivités, associations...) prépare depuis près d’un an les détails de la mise en place de cette réglementation.
Après une cinquantaine de réunions de travail, il ne manquait plus qu’un « détail » : fixer le niveau de modulation visant à favoriser les filières supposées plus efficaces du point de vue des émissions de gaz à effet de serre (comprendre l’électricité). Jean-Louis Borloo s’était engagé en séance publique lors du vote de la loi à ce que cette modulation ne dépasse pas « quelques pour cents ».

Et pourtant, le rapport présenté le 3 décembre par l’OPECST traite de toutes les questions… sauf de celle de la modulation ! Il rappelle quelques évidences : il faut environ 3 kWh d’énergie primaire pour produire 1 kWh final d’électricité ; le chauffage électrique pose des problèmes de pointe de consommation et est émetteur de gaz à effet de serre, la défense des intérêts exclusif d’une seule entreprise ne peut faire office de politique publique…
Par ailleurs, il fait des propositions tout à fait grotesques comme l’obligation de s’équiper en climatisation, un équipement extrêmement consommateur d’énergie et de fluides fluorés dont l’impact sur l’effet de serre est considérable.
Mais c’est surtout en proposant un plafond de 5 kgCO₂/m².an que l’on comprend où Messieurs Bataille et Birraux, rapporteurs éternels de l’OPESCT sur les questions énergétiques, veulent en venir. Après avoir soutenu depuis des lustres le chauffage électrique de type « grille-pain » auquel ils donnent congé par la grande porte dans leur rapport, ils cherchent à le faire revenir par la fenêtre sous la forme des pompes à chaleur de mauvais rendement, notamment le type air/air qui est un fléau pour notre réseau électrique et nos émissions de CO₂.

Si l’on suivait ces recommandations, plus quelques autres qui émaillent le rapport, c’est une réglementation bancale qui s’établirait, multipliant les échappatoires et les passe-droits. On ne pourrait par exemple plus se chauffer au bois mais une maison-passoire coiffée de photovoltaïque serait autorisée et les ascenseurs, dont chacun sait qu’ils ne consomment aucune énergie, ne seraient pas comptabilisés !

Il y a urgence à rétablir le cap en mettant en place une RT2012 qui définisse réellement un cadre ambitieux guidant le secteur du bâtiment vers les pratiques d’avenir, plutôt que de chercher par tous les moyens à poursuivre les erreurs du passé.
Entre l’électricité faite sorcière par ceux qui la défendent si mal et les sirènes de Copenhague, gageons que Jean-Louis Borloo saura maintenir le cap et confirmer ses propres engagements.