Lois et réglementations sur les EnR - Politique énergétique
Modif.: 01/04/2005
Le secteur de l’énergie est très réglementé, il en va donc de même pour le secteur spécifique des énergies renouvelables.
Voici donc la liste, non exhaustive, des lois, directives, réglementations et autre livre blanc, traitant de l’énergie en générale et des énergies renouvelables en particulier.
Voici donc la liste, non exhaustive, des lois, directives, réglementations et autre livre blanc, traitant de l’énergie en générale et des énergies renouvelables en particulier.
Certificats d’économies d’énergie
Dispositions du crédit d’impôt en vigueur au 1er janvier 2010
Les tarifs d’achat de l’électricité produite par les sources d’énergie renouvelables
LOI "POPE" (Loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique)
Réglementation thermique, performance énergétique et diagnostic technique du bâtiment








