Nos adhérents

La réforme de la réglementation thermique des bâtiments existants enfin annoncée

Modif.: 17/05/2016

En clôture de la conférence environnementale, Ségolène Royal a annoncé la révision prochaine de la réglementation thermique (RT) des bâtiments existants. Le CLER se réjouit du lancement tant attendu de ces travaux : l’association alertait en effet depuis de nombreuses années sur l’obsolescence de ces textes, jusqu’à signaler en 2014 à la Commission européenne leur incompatibilité avec les exigences de la directive « performance énergétique des bâtiments ».

Pour le CLER - Réseau pour la transition énergétique, une telle réforme permettra de faire évoluer la réglementation vers une logique de performance globale qui bénéficiera en premier lieu aux consommateurs grâce à des économies d’énergie et une meilleure qualité de vie. Elle permettra également de construire une vraie filière de la rénovation énergétique des bâtiments qui associerait les acteurs de la construction et les banques, en créant des emplois de qualité et en formant correctement les professionnels du secteur aux techniques de rénovation « basse consommation ».

Des réglementations ambitieuses

La nouvelle proposition devrait être mise en consultation rapidement, selon la Ministre de l’environnement, et s’alignerait sur le dispositif réglementaire du pays d’Europe le plus exigeant. Cette ambition, précédemment exprimée par la loi de transition énergétique, doit se concrétiser par des textes réglementaires. Des dispositions pour la plupart déjà prévues par les directives européennes et qu’il sera essentiel de transposer correctement :

- aligner les normes thermiques des bâtiments existants à celles appliquées actuellement pour les bâtiments neufs
- privilégier la rénovation globale ou étape par étape (au lieu de l’approche actuelle « élément par élément » très insatisfaisante)
- donner la priorité à une logique de résultats et non de moyens
- prendre en compte les différentes typologies de bâtiments : les logements n’ayant pas les mêmes dynamiques et exigences de rénovation que les bâtiments tertiaires.

Aides financières

La question de la rénovation énergétique est étroitement liée à celle du financement. A ce sujet, le CLER attend toujours le lancement de l’étude relative à la convergence des aides à la rénovation énergétique prévue par l’article 14 de la loi de transition énergétique. Elle devra faire des propositions pour améliorer notre système de soutien à la rénovation énergétique en articulant mieux les différents dispositifs pour plus d’efficacité, au bénéfice du consommateur et dans l’optique de lutter efficacement contre le réchauffement climatique. Ce travail doit également s’inscrire dans le cadre des obligations vertes (« green bonds ») annoncées par François Hollande. Mais entre ces potentiels flux d’argent nouveaux et les projets des territoires et des citoyens, le chemin reste encore largement à tracer.

retour haut de page