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Système de soutien aux énergies renouvelables : le gouvernement doit revoir sa formule

Modif.: 17/05/2016

Le Conseil supérieur de l’énergie étudiera aujourd’hui la réforme du système de soutien à l’électricité renouvelable. Au terme d’une concertation qui aura duré pas moins de deux ans sans aucune évolution notable, le Ministère de l’écologie vient de publier des propositions de décret dessinant son futur cadre. Bien loin des ambitions affichées, cette évolution va au mieux conduire la filière à stagner au pire contribuer à l’affaiblir.

Tant que ces décrets ne sont pas signés, il est encore temps de les corriger pour que les énergies renouvelables puissent enfin se développer au service des territoires et de leurs habitants, dans la logique des Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) sur laquelle communique à tout va le gouvernement.

Oui, les acteurs locaux sont au cœur de la transition énergétique. Ce sont eux qu’il faut soutenir dans leur volonté d’installer localement des énergies renouvelables. Pourtant la formule de calcul du complément de rémunération qui les soutient (reproduite ci-dessous) est totalement incompréhensible par l’immense majorité des citoyens... et ceux qui peuvent la lire découvriront avec dépit qu’elle augmente fortement l’incertitude et le risque des projets. Elle réduit donc sans raison leurs chances de succès et augmente inéluctablement leurs coûts.


Si l’on veut que notre pays atteigne effectivement les objectifs qu’il s’est lui-même fixés dans la Loi de transition énergétique pour la croissance verte, il faut permettre à l’extraordinaire dynamique en faveur de la transition énergétique que l’on observe dans les territoires de s’exprimer pleinement : pour cela, la priorité doit être accordée aux énergies renouvelables par rapport à toutes les autres sources d’énergies.

Pour libérer l’énergie de nos territoires, voici trois propositions très simples :

1. La réforme proposée fait la part belle aux appels d’offres. Ceux-ci s’opposent pourtant à toute logique territoriale. Prisés par l’administration et le gouvernement qui peuvent ainsi contrôler le développement des énergies renouvelables et annoncer les lancements de projets et leurs résultats, ils n’apportent pas aux collectivités et aux acteurs locaux la stabilité et la visibilité dont ils ont besoin et que leur apportent les tarifs d’achats.

On nous dit que c’est « Bruxelles » qui impose cette évolution : alors que les lignes directrices de la Commission européenne évoquent un seuil de 1 MW, pourquoi la France se prépare-t-elle à imposer à la seule filière photovoltaïque déjà bien mal en point un couperet dix fois moins élevé à 100 kW ?

→ Un bon compromis pourrait être l’extension à 500 kW pour le photovoltaïque des tarifs d’achat garantis aujourd’hui limités à 100kW. Ceci permettrait en particulier d’équiper efficacement, à moindres frais, certains bâtiments de collectivités locales et de bailleurs sociaux. Un gisement d’énergie renouvelable indispensable pour tout territoire à énergie positive en devenir.

2. En interdisant l’émission de garanties d’origine, le projet actuel de décret empêche de fait les producteurs de bénéficier de la « valeur verte » de leur électricité. Cette interdiction est une aberration d’abord parce qu’elle bloque l’émergence d’une offre verte, ensuite parce qu’elle prive la collectivité des recettes issues des consommateurs volontaires d’électricité verte, qui viendraient alléger le coût public des énergies renouvelables.

→ Le décret doit permettre la valorisation des garanties d’origine, à l’instar du dispositif en vigueur pour l’injection du bio-méthane dans le réseau de gaz. Les recettes qu’en tire le producteur doivent être partiellement déduites (à 75 % par exemple) du complément de rémunération qu’il recevra. Les déclarations des producteurs quant à la valorisation des titres émis peuvent et doivent être contrôlées à partir du registre des garanties d’origine. Cela doit conduire à terme à l’émergence d’un marché transparent de l’électricité verte.

3. Les coûts de raccordement au réseau sont actuellement anormalement élevés dans notre pays et ruinent trop souvent les efforts réalisés avec succès par ailleurs pour réduire les coûts de production de l’électricité renouvelable.

→ En plus d’un système de soutien adéquat, le gouvernement doit prévoir la réduction des coûts de raccordement au réseau.

Contacts presse :

Pour décrypter la réforme du système de soutien aux énergies renouvelables, contactez le CLER – Réseau pour la transition énergétique au 01 55 86 80 00

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