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Climat et transition : de grandes Régions aux missions renouvelées

Modif.: 17/05/2016

En 2015, l’adoption de la loi de transition énergétique et du troisième volet de la réforme territoriale (loi NOTRe) ont conféré de nouvelles compétences aux Régions. Malgré leurs imperfections, ces deux lois offrent aux collectivités locales des outils efficaces pour agir en faveur du climat. Les assemblées régionales renouvelées en décembre sauront-elles s’en saisir ?

La boite à outils des régions en matière de transition énergétique s’est indéniablement enrichie. Parmi les nouvelles règlementations issues du croisement de la loi de transition énergétique et de la loi NOTRe, plusieurs dispositifs nouveaux ont fait leur apparition alors que d’autres ont été ré-affirmés. Voici quatre leviers d’actions.

Les Régions planificatrices

Une fois renouvelés, les conseils régionaux auront trois ans pour adopter par délibération un nouveau schéma « englobant » : le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Il a pour vocation de rassembler les schémas existants sur les thèmes du climat et de l’énergie (SRCAE), de la biodiversité (SRCE), de la mobilité et des déchets. Cet outil est pertinent car il permettra à chaque territoire de se doter d’une vision transversale de l’aménagement du territoire.

Mais sa réalisation nécessite une certaine vigilance. Les Régions devront à l’avenir penser en cohérence leurs politiques sectorielles et reprendre les éléments essentiels des précédents schémas auxquels le SRADDET se substituera. A l’issu de cet exercice bien laborieux de mise en cohérence des « vieux » schémas, le SRADDET pourra tout à fait incarner un alignement vers le haut des ambitions des nouvelles grandes Régions. A condition, enfin que celles-ci en fassent bon usage et ne laissent pas dormir leurs travaux dans un tiroir. Cette obligation d’ambition est d’autant plus importante que le schéma s’impose aux documents d’urbanisme des territoires : ce « cadre » régional doit donc être un « plancher » déjà élevé !

Les Régions à la pointe de la rénovation énergétique

Avec l’adoption de la loi de transition énergétique, les Régions endossent le rôle de coordination des plateformes territoriales de la rénovation énergétique. Ce rôle d’animation pourrait s’avérer primordial, à condition que les collectivités lui donnent l’ampleur qu’il mérite ! Pour cela, elles doivent se fixer des objectifs chiffrés de rénovation, s’efforcer de mailler l’ensemble du territoire régional correctement afin que le public puisse disposer d’une information pertinente de proximité, et enfin mettre en œuvre des dispositifs financiers adéquats. Le déploiement d’un tel dispositif amènera les Régions à s’emparer d’outils financiers innovants comme le tiers-financement (à l’image de la Région Ile-de-France qui a déjà lancé la SEM Energie Posit’IF), dans le but de créer un véritable Service public local de l’efficacité énergétique (comme en Picardie).

Les Régions pilotent la chaîne de transports  

Gares routières, transports interurbains par autocar, transports scolaires, transports à la demande et dessertes insulaires... La loi NOTRe transfère aux Régions presque tous les modes de transport qui s’ajoutent aux TER qu’elle gérait déjà. Elles devront ainsi élaborer un schéma de « l’intermodalité » pour remettre à plat l’offre de transports publics. Mais attention aux angles morts des autocars et aux virages anti-climat...

Avec la libéralisation du transport interurbain par autocar (issue de la « loi Macron »), les politiques climat des régions sont mises au défi : oui, les autocars peuvent représenter une alternative à la voiture individuelle et permettre de désenclaver des territoires ruraux isolés, mais ils restent beaucoup plus polluants que le train dont la fréquentation est en hausse (l’usage des TER a augmenté de 55 % en 10 ans).

Les schémas de l’intermodalité devront donc articuler ces usages, l’offre d’autocar complémentant l’offre ferroviaire, notamment pour des petites dessertes rurales, mais sans la concurrencer. Enfin, pour planifier une vraie vision de l’intermodalité, ils devront également inclure les mobilités douces que sont le co-voiturage et le vélo.

Les Régions pour une économie décarbonée

La loi NOTRe crée un nouveau schéma régional, celui du développement économique, de l’innovation et de l’internationalisation (SRDEII). Ce levier économique - aides aux entreprises, à l’innovation, à l’économie sociale et solidaire, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes... - est déterminant. Mais selon l’usage qu’en fait chaque Région, il peut avoir un impact positif ou négatif sur le climat.

A chacune de définir des orientations ambitieuses en matière d’économie circulaire ou de soutien aux activités non carbonées qui préservent les terres agricoles et naturelles par exemple. Grâce au fléchage de ses aides, les Régions pourront aussi accompagner des entreprises de la transition énergétique. Associées aux politiques de l’emploi qu’elles coordonnent également (aves les départements jusqu’en 2017), les Régions ont ainsi un rôle majeur à jouer pour permettre aux éco-activités de prendre de l’ampleur et aux salariés de se former à ces nouveaux emplois verts.

Par Charlotte Izard, responsable Climat et territoires au Réseau Action Climat

Cet article est extrait du CLER Infos n°109 intitulé Transition énergétique : les Régions à la manœuvre.

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