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Prochaine réglementation thermique pour les bâtiments neufs : la contribution du CLER au débat

Modif.: 08/09/2016

Grâce à la règlementation thermique (RT) de 2012, le secteur du bâtiment et de la construction a connu de grandes avancées dans le traitement des questions énergétiques. Comme toute réforme ambitieuse, elle reste imparfaite dans ses définitions ou sa mise en œuvre. Sept ans après le vote de la loi qui lui a donné naissance (et bientôt quatre ans de mise en œuvre sur le terrain), il est temps d’améliorer son application et de rehausser son ambition. Dans ce cadre, le ministère de l’Environnement prévoit une période d’expérimentation d’un nouveau référentiel sur la Performance énergétique et environnementale des bâtiments Neufs (PBEN) qui préfigurera la prochaine réglementation.

Afin de répondre au dernier appel à contribution lancé par le Ministère dans le cadre de ce nouveau référentiel en phase de finalisation, le CLER – Réseau pour la transition énergétique a formulé plusieurs propositions présentées dans le document ci-joint. Selon nous, les grandes orientations actuellement débattues sur les besoins d’évolution du secteur de la construction et l’habitat sont positives. Certaines nécessités - « impulser une dynamique territoriale et décentralisée de l’énergie », « développer le bâtiment à faible empreinte carbone dans un modèle de développement local et d’économie circulaire » ou encore « favoriser l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le déploiement des énergies renouvelables en lien avec les politiques locales énergétiques » - sont reconnues. Mais ce projet de référentiel comporte néanmoins plusieurs éléments à améliorer. Exigences en matières d’efficacité énergétique, de renouvelables ou de contenu carbone... la future réglementation doit être à la fois ambitieuse et compréhensible tout en évitant les effets pervers.

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