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Les Territoires à énergie positive à l’Elysée

Modif.: 08/04/2016

212 Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) ont été reçus à l’Elysée le 20 avril, en présence de François Hollande et Ségolène Royal. Pour Michel Maya, le co-président du CLER, il faut amplifier cette dynamique en rendant plus flexible l’usage des aides financières annoncées et encourager ces territoires à produire des excédents en énergie renouvelable.

Parmi les 528 candidatures déposées par des collectivités dans l’appel à projet TEPCV, 212 lauréats recevront sous huit jours une enveloppe de 500 000 euros du fonds de financement de la transition énergétique. C’est l’annonce faite par la Ministre de l’environnement lundi 20 avril à l’Elysée.

Parmi les invités, Michel Maya, co-président du CLER et également maire de la commune de Tramayes engagée dans la Transition énergétique (et membre du réseau TEPos), participe à la réunion. Voici la lettre qu’il a transmis à la Ministre et au Président de la République, suite à cet événément :

«  Monsieur le Président, Madame la Ministre,

Dans le cadre du lancement des Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte, vous m’avez invité à venir au Palais de l’Elysée et je vous en remercie vivement. Protocole obligeant et le temps étant compté, il n’a pas été possible de donner la parole à la salle ce que l’on peut tout à fait comprendre. Toutefois par la présente, je souhaite vous faire part de mon sentiment.

Je pense que ce genre d’évènement s’inscrit dans une politique gouvernementale qui aura un point d’orgue en fin d’année avec la conférence environnementale internationale à Paris. A mon sens, l’objet est de déclarer que, pour la préserver, il serait bien que notre planète soit un territoire à énergie positive et que la France souhaite s’inscrire elle-même dans cette optique en ambitionnant d’être une nation à énergie positive. Cet objectif est tout à fait appréciable lorsque l’on sait que ces dernières années, la facture énergétique nationale annuelle a dépassé notre déficit commercial. Ainsi comme nous ne sommes pas capables d’être auto-suffisants en énergie, nous augmentons régulièrement la dette que nous allons laisser à nos enfants. Toutefois, comme cela a été dit, il est important d’avoir des outils qui viennent simplifier nos tâches. Dans ce sens, la future loi sur la transition énergétique pourrait être exemplaire. Mais il ressort des récents débats que cette loi pourrait aussi apporter des contraintes superflues.

Tout dernièrement, un territoire à énergie positive aurait pour définition d’être un territoire produisant ni plus ni moins que l’énergie qu’il consomme, excluant ainsi tout territoire excédentaire en énergie renouvelable. A partir de l’instant où l’on constate que les territoires urbains pourront très difficilement atteindre cet objectif (on envisage mal des parcs éoliens ou des unités de méthanisation en pleine ville), si les territoires ruraux respectent cette stricte définition et ne génèrent pas des excédents énergétiques, on arrive facilement à la conclusion que la nation française ne sera jamais un territoire à énergie positive. Cette contrainte limitant la définition de territoires à énergie positive me semble donc totalement inadaptée au contexte de simplifications administratives et à l’objectif environnemental.

En restant sur la simplification administrative, il me semble qu’il serait bien d’avoir un peu de souplesse dans l’utilisation du montant de 500 000 euros attribué à chaque TEPCV. Pour autant que j’en ai compris, on nous invite à signer rapidement une convention globale décrivant dans le détail, y compris plan de financement, l’ensemble des actions locales qui permettront de mobiliser le montant total. Si cette solution présente l’avantage de ne présenter qu’une seule convention par territoire, elle est parfois limitante. En effet, dans l’état actuel des choses, nous pourrions avoir dès maintenant des actions clairement définies avec des financements complémentaires faisant aussi l’objet de conventions avec d’autres partenaires tels que les conseils départementaux ou conseils régionaux, voire l’Union Européenne. Si ces actions ne mobilisent pas l’ensemble du montant TEPCV attribué, il nous faut attendre de monter complètement les actions complémentaires. Cela va bien entendu freiner les premières actions envisagées et au final on perd en efficacité. De plus ensuite on va se trouver à gérer l’ensemble des actions en simultanée. Ne serait-il pas plus souple d’accepter des conventions partielles avec par exemple des échéances semestrielles pour leur signature ? Il est évident que l’on peut faire confiance aux territoires pour mobiliser l’ensemble du montant TEPCV alloué dans le délai le plus court.

Afin de créer une synergie entre nos territoires et de favoriser la démarche participative, je suggère de former une liste de discussion qui puisse nous permettre d’échanger librement tout type d’informations liées aux TEPCV.  »

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